Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.appliman.com est édité par la société APPLIMAN, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 15 000 euros.

• Siège social : 58 rue de Monceau – CS 48756 – 75380 Paris Cedex 08 (58 rue de Monceau, 75008 Paris)
• Immatriculation : RCS de Paris n° 928 704 147
• Numéro SIRET : 928 704 147 00018
• Code NAF / APE : 6201Z (Programmation informatique)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR77928704147
• Adresse électronique : contact@appliman.com

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication du site est Marc Chouteau, en sa qualité de Président de la société APPLIMAN.

Contact : contact@appliman.com

3. Hébergement du site

L'hébergement du site internet, des plateformes web et des infrastructures de données d'Appliman est assuré par les sociétés suivantes :

4. Délégué à la Protection des Données (DPO) & Données personnelles

La société APPLIMAN attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné :
Marc Chouteau
Email DPO : dpo@appliman.com
Adresse : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France

Vos droits :
Conformément à la réglementation applicable, toute personne physique dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse dpo@appliman.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française compétente : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

Pour plus de précisions, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.appliman.com (notamment textes, marques, logos, graphismes, images, vidéos, sons, logiciels, codes sources, icônes et mise en page) sont la propriété exclusive de la société APPLIMAN ou font l'objet d'un droit d'utilisation expressément consenti.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, sans l'accord écrit et préalable de la société APPLIMAN, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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7. Responsabilité et liens hypertextes

La société APPLIMAN met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations fiables et mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations fournies et signaler toute anomalie utile.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises et régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.